Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MOURRIERE METHANISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 52806105400011
Numéro de voie du demandeur : 250
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DU MAS
Lieu-dit du demandeur : LA MOURRIERE
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : Vaunaveys-la-Rochette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MOURRIERE
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : Vaunaveys-la-Rochette
Section cadastrale 1 : 91AC
Section cadastrale 2 : 20AC
Section cadastrale 3 : 19AC
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 284
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-01
France Cadastre