Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Magnat
Code postal du demandeur : 24420
Localité du demandeur : COULAURES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit CHARPON
Code postal du terrain : 24800
Localité du terrain : VAUNAC
Section cadastrale 1 : 192C
Section cadastrale 2 : 193C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1210
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre