Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAUMOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600652800014
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHANTILLY
Code postal du demandeur : 60117
Localité du demandeur : VAUMOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 60117
Localité du terrain : VAUMOISE
Section cadastrale 1 : 435B
Section cadastrale 2 : 409B
Section cadastrale 3 : 565B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6294
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 465
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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