Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H&H
Numéro de SIRET du demandeur : 79126189400038
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ballu
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue de l' Eglise
Code postal du terrain : 60117
Localité du terrain : VAUMOISE
Section cadastrale 1 : 685A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre