Permis de construire de la ville de Vaumeilh

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PLAN
Numéro de SIRET du demandeur : 33040388200000
Libellé de la voie du demandeur : LES PASSERONS
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : VAUMEILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : VAUMEILH
Section cadastrale 1 : 46ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 511173
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-17