Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VAUMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21030300400019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Vaumas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du stade
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Vaumas
Section cadastrale 1 : 812D
Section cadastrale 2 : 813D
Section cadastrale 3 : 814D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 255
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
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