Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHASTANG
Numéro de SIRET du demandeur : 81946622800015
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des zerodes
Code postal du demandeur : 03220
Localité du demandeur : Jaligny-sur-Besbre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : des sources
Code postal du terrain : 03220
Localité du terrain : Vaumas
Section cadastrale 1 : 770D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 205
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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