Informations sur le permis de construire n°0385301810006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MJ IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83396034700015
Numéro de voie du demandeur : 191
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Crepan
Code postal du demandeur : 38540
Localité du demandeur : HEYRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Rene Descartes
Lieu-dit du terrain : ZAC Muissiat
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VAULX MILIEU
Section cadastrale 1 : 1883B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3068
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 195
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30