Informations sur le permis de construire n°0385301710009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EQF
Numéro de SIRET du demandeur : 34480887800039
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Condorcet
Code postal du demandeur : 38091
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Boîte postale du demandeur : 17
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Condorcet
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VAULX MILIEU
Section cadastrale 1 : 0908A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2318
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 103
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-26