Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CDP
Numéro de SIRET du demandeur : 792314684
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vellein
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MILIEU
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VAULX MILIEU
Section cadastrale 1 : 0175B
Section cadastrale 2 : 0176B
Section cadastrale 3 : 0178B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 572
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre