Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANFRATELLO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79223455100028
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de La Republique
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VAULX MILIEU
Section cadastrale 1 : 0656AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 527
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 268
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre