Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Les Demeures d'Autrefois
Numéro de SIRET du demandeur : 43189639800028
Numéro de voie du demandeur : 264
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Grenoble
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PANCHAUD
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VAULX MILIEU
Section cadastrale 1 : 0201B
Section cadastrale 2 : 0202B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3171
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1246
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre