Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Vaulx-Milieu
Numéro de SIRET du demandeur : 20005844400015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VAULX-MILIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VAULX MILIEU
Section cadastrale 1 : 0639AB
Section cadastrale 2 : 0641AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
France Cadastre