Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CYC 3 Monsieur APOUEY Jean-Bernard
Numéro de SIRET du demandeur : 3923868840002
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Antoine Condorcet
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : CONDORCET
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VAULX MILIEU
Section cadastrale 1 : 0841A
Section cadastrale 2 : 0846A
Section cadastrale 3 : 0850A
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 8892
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1475
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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