Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MATEFLO
Numéro de SIRET du demandeur : 82454588300012
Numéro de voie du demandeur : 292
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Lechere
Code postal du demandeur : 38290
Localité du demandeur : FRONTONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Vienne
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VAULX MILIEU
Section cadastrale 1 : 0819AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 195
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 107
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
France Cadastre