Informations sur le permis de construire n°0385301810013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LMV ILOT DES SABLES
Numéro de SIRET du demandeur : 83880236100017
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Alsace Lorraine
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN-JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Le Chatelier
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VAULX MILIEU
Section cadastrale 1 : 1845B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16279
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1888
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 6319
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02