Informations sur le permis de construire n°0692561500019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : ALLIADE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 96050615200276
Numéro de voie du demandeur : 173
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 69364
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : SALVADOR ALLENDE - AVE GAB
Lieu-dit du terrain : ILOT Z
Code postal du terrain : 69120
Localité du terrain : VAULX-EN-VELIN
Section cadastrale 1 : 346BD
Section cadastrale 2 : 350BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4385
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 1
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 492
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01