Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Transports PICS-CHARBONNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42722002500048
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Isles
Lieu-dit du demandeur : Les Terres du Canada
Code postal du demandeur : 89470
Localité du demandeur : Moneteau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : RN6
Lieu-dit du terrain : Valloux
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : Vault-de-Lugny
Section cadastrale 1 : 67ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25155
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre