Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERME DU MOULIN DE ROUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 82295432700018
Lieu-dit du demandeur : Moulin de Rousset
Code postal du demandeur : 87140
Localité du demandeur : Vaulry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Moulin de Rousset
Code postal du terrain : 87140
Localité du terrain : Vaulry
Section cadastrale 1 : 259B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 280
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre