Permis de construire de la ville de Vaulnaveys-le-Haut

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Isère (38)
Ville : Vaulnaveys-le-Haut
Code postal : 38410
Code INSEE de la commune : 38529

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0385291420004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SARL ARCOTERRE
SIRET : 49865725300015
Code postal : 38300 Bourgoin-Jallieu
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CHEM de Montgardier Vaulnaveys-le-Haut 38410
Parcelle(s) concernée(s) : AE1030
Superficie du terrain : 986m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 148m2