Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAUHALLAN
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue GRANDE RUE 8 MA
Code postal du demandeur : 91340
Localité du demandeur : VAUHALLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5276
Libellé de la voie du terrain : Chemin DES SABLONS
Localité du terrain : VAUHALLAN
Section cadastrale 1 : 14AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12608
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-08
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