Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de VAUHALLAN
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 91430
Localité du demandeur : VAUHALLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PRAIRIE DE VAUHALLAN
Code postal du terrain : 91430
Localité du terrain : VAUHALLAN
Section cadastrale 1 : 14AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12608
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 451
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
France Cadastre