Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSI JCM
Numéro de SIRET du demandeur : 79120209600016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chardonniere
Code postal du demandeur : 91640
Localité du demandeur : Vaugrigneuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chardonniere
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : VAUGRIGNEUSE
Section cadastrale 1 : 188ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4266
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
Indicateur véranda : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre