Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIARIANE
Numéro de SIRET du demandeur : 48771448700021
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Harmonie
Code postal du demandeur : 59262
Localité du demandeur : SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue du Marais
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : VAUGRIGNEUSE
Section cadastrale 1 : 710C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 135
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
France Cadastre