Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CSI JCM
Numéro de SIRET du demandeur : 79120209600016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chardonniere
Code postal du demandeur : 91640
Localité du demandeur : Vaugrigneuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Chardonniere
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : VAUGRIGNEUSE
Section cadastrale 1 : 188ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4266
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 287
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-31
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