Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV L ORME GRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83919350500014
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHATAIGNIER
Code postal du demandeur : 91640
Localité du demandeur : VAUGRIGNEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ORME GRAS
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : VAUGRIGNEUSE
Section cadastrale 1 : 195B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 164
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
France Cadastre