Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCM
Numéro de SIRET du demandeur : 79120209600016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chardonniere
Code postal du demandeur : 91640
Localité du demandeur : Vaugrigneuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chardonniere
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : VAUGRIGNEUSE
Section cadastrale 1 : 188ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4266
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 287
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 11
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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