Permis de construire de la ville de Vaugrigneuse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOAR
Numéro de SIRET du demandeur : 80465528000019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue aristide briand
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : orsay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : rue de l'orme gras
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : VAUGRIGNEUSE
Section cadastrale 1 : 199B
Section cadastrale 2 : 200B
Section cadastrale 3 : 201B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3990
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 66
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31