Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOAO
Numéro de SIRET du demandeur : 80465528000019
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : ORSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Orme Gras
Code postal du terrain : 91640
Localité du terrain : VAUGRIGNEUSE
Section cadastrale 1 : 202B
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 66
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre