Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE DES QUATRE AS
Numéro de SIRET du demandeur : 83395524800012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Lieu-dit du demandeur : Chez Ste TECMOTION
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Lieu-dit du terrain : PAE de Maison Blanche
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 09640A
Section cadastrale 2 : 09650A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2180
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 430
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 451
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 451
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 451
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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