Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAS BADEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80877551400017
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Badel
Code postal du demandeur : 69280
Localité du demandeur : STE CONSORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Compagnons
Lieu-dit du terrain : Ld Cure
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 03340C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
France Cadastre