Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGEPA LES EMERAUDES
Numéro de SIRET du demandeur : 38245355300010
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Serullaz
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Serullaz
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 0614AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10105
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4948
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1034
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre