Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLUTIM
Numéro de SIRET du demandeur : 82196416000013
Numéro de voie du demandeur : 183
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Vieux
Lieu-dit du demandeur : Ld Chatannay
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 183
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Ld Chatanay
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 01100F
Section cadastrale 2 : 01110F
Section cadastrale 3 : 01120F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3603
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre