Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Vaugneray
Numéro de SIRET du demandeur : 20004778500015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Rozard
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 0214AC
Section cadastrale 2 : 0216AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-13
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