Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAUGNERAY
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 0101AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 935
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 439
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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