Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COFIM
Numéro de SIRET du demandeur : 33458146900023
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des 2 Vallees
Lieu-dit du demandeur : ZA des 2 Vallees
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des 2 Vallees
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 03170C
Section cadastrale 2 : 03050C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16907
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1897
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
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