Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VAUGNERAY
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : des Lavandieres
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 0390AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 741
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 56
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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