Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 1/6eme
Numéro de SIRET du demandeur : 79783129400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Michon
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Lieu-dit du terrain : PAE Maison Blanche
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 09580A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1121
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 278
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre