Informations sur le permis de construire n°0692551800026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCVL
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 07800A
Section cadastrale 2 : 07820A
Section cadastrale 3 : 07770A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16762
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2052
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1611
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15