Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Ecurie Sauvagnat
Numéro de SIRET du demandeur : 82145523500019
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Michon
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Michon
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 00420A
Section cadastrale 2 : 00410A
Section cadastrale 3 : 06420A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27076
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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