Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CINEMA DE VAUGNERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 77975088400016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 0641AC
Section cadastrale 2 : 0639AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 458
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 416
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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