Informations sur le permis de construire n°0692551700008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24690072400013
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 69670
Localité du demandeur : VAUGNERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Code postal du terrain : 69670
Localité du terrain : VAUGNERAY
Section cadastrale 1 : 04950A
Section cadastrale 2 : 07550A
Section cadastrale 3 : 07540A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8532
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 448
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 745
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31