Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Cheffaud
Numéro de SIRET du demandeur : 51062007300013
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Seigne
Code postal du demandeur : 25470
Localité du demandeur : Courtefontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Seigne
Code postal du terrain : 25190
Localité du terrain : Vaufrey
Section cadastrale 1 : 2330B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 365142
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 765
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre