Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 186
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE
Code postal du demandeur : 62290
Localité du demandeur : NOEUX LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DES BRUYERES
Code postal du terrain : 62131
Localité du terrain : VAUDRICOURT
Section cadastrale 1 : 497AE
Section cadastrale 2 : 439AE
Section cadastrale 3 : 452AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125390
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre