Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 384
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MONTAGNES
Code postal du demandeur : 62131
Localité du demandeur : VAUDRICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MONTAGNES
Code postal du terrain : 62131
Localité du terrain : VAUDRICOURT
Section cadastrale 1 : 17AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre