Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS JIBELIMMO
Numéro de voie du demandeur : 384
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MONTAGNES
Code postal du demandeur : 62131
Localité du demandeur : VAUDRICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MONTAGNES
Code postal du terrain : 62131
Localité du terrain : VAUDRICOURT
Section cadastrale 1 : 17AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 145
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 145
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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