Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VAUDREY
Numéro de SIRET du demandeur : 21390546600016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Vaudrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DESSUS
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Vaudrey
Section cadastrale 1 : 0078ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2450
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 372
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
France Cadastre