Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 550
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : VAUDREUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 550
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : VAUDREUILLE
Section cadastrale 1 : 182ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1169
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre