Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOI
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE REPRESENTEE P
Numéro de SIRET du demandeur : 845248632000
Numéro de voie du demandeur : 495
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : VAUDREUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : VAUDREUILLE
Section cadastrale 1 : 190ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 447
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
France Cadastre