Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOI
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE REPRESENTEE P
Numéro de SIRET du demandeur : 845248632000
Numéro de voie du demandeur : 495
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CHAPELLE
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : VAUDREUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 31250
Localité du terrain : VAUDREUILLE
Section cadastrale 1 : 12ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10100
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 483
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre